— Légal

Conditions Générales
de Vente

En vigueur depuis avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aerie Wuhrlin (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés sur aeriewuhrlin.com.

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

  • Rencontres & lectures publiques
  • Curation personnalisée de bibliothèque
  • Ateliers d'écriture et de lecture
  • Conseil éditorial
  • Programme partenaires pour commerçants (coupons)

Le détail et le tarif de chaque prestation sont consultables sur la page Services et la page Partenaires.

Article 3 — Prix

Tous les prix sont indiqués en francs Pacifique (XPF) et exonérés de TGC (régime micro-entrepreneur, le cas échéant). Pour les prestations sur devis, un document détaillé est transmis au Client avant tout engagement.

Article 4 — Commande & devis

Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé envoyé par email et signé par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

  • 30% à la signature du devis (acompte)
  • 70% à la livraison du livrable ou à l'issue de la prestation

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque (à l'ordre d'Aerie Wuhrlin).

Article 6 — Délais & livraison

Les délais sont précisés dans chaque devis. Tout retard imputable au Prestataire donnera lieu à information préalable du Client. Aucun dommage et intérêt ne peut être réclamé pour un retard inférieur à 15 jours ouvrés.

Article 7 — Annulation & remboursement

Le Client peut annuler une prestation dans les conditions suivantes :

  • Plus de 14 jours avant la date prévue : remboursement intégral
  • Entre 14 et 7 jours avant : 50% de l'acompte conservé
  • Moins de 7 jours avant : acompte non remboursé

En cas d'annulation par le Prestataire, l'intégralité des sommes versées est remboursée sans délai.

Article 8 — Coupons promotionnels

Les coupons publiés sur la page Coupons sont valables sous les conditions précisées sur chaque coupon (date d'expiration, nombre maximal d'utilisations). Ils sont nominatifs, non cessibles et non cumulables sauf mention contraire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou retirer un coupon à tout moment, sans préavis ni compensation.

Article 9 — Programme partenaires (commerçants)

Pour les commerçants partenaires, les conditions tarifaires (Découverte gratuit, Pro à 19 900 XPF/mois, Performance à 12% commission) sont précisées sur la page Partenaires. Le partenariat est sans engagement de durée. Le partenaire peut résilier à tout moment.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les livrables produits par le Prestataire (textes, sélections, conseils écrits) restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non cessible pour son usage personnel ou professionnel direct, sauf accord écrit prévoyant un transfert total de droits.

Article 11 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité absolue de toutes informations partagées par le Client dans le cadre de la prestation, notamment dans le conseil éditorial.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, restriction sanitaire, etc.).

Article 13 — Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nouméa.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Article 15 — Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Aerie Wuhrlin se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

AW
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